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CHSCT – Recours à expert

Le recours à l’expertise CHSCT s’exerce dans le cadre d’un référentiel législatif et réglementaire :

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé :

  • Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;
  • En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’Article L4612-8.»

Le recours à l’expertise prévu par les articles L.4614-12 et L.4614-13 CT constitue une particularité puisque celui qui la décide n’est pas celui qui la finance. En effet, ce recours est un droit exclusif des représentants du personnel.

L’expertise est un outil spécifique du CHSCT parmi tous les outils disponibles tout au long de la chaîne de prévention. Elle ne saurait se confondre avec un audit au sens où sa finalité n’est pas le contrôle de conformité mais la réalisation d’un diagnostic partagé en vue de dégager des pistes d’action et d’impulser la mobilisation de tous les acteurs concernés.

Le risque Grave

Le risque grave est défini comme tout risque susceptible de porter atteinte à la santé. Il peut s’agir d’un risque physique (chute, d’un accident lors de l’utilisation d’une machine), d’un risque organisationnel (par exemple : une organisation imposant de faire vite, limitant ainsi la sécurité), d’un risque, dit psychosocial, provoquant de la souffrance mentale et mettant en danger l’équilibre psychique.

Le projet Important

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. » (Article 4612-8 du code du travail).

Aliavox est expert agréé auprès des CHSCT.
Membres de CHSCT, si vous souhaitez utiliser votre droit à expertise, Aliavox vous accompagne du début à la fin de cette démarche (de la préparation de la délibération, votée en séance à la restitution du rapport final).

Vous pouvez nous appeler au 07 61 14 22 11 ou remplir le formulaire sur la page Nous contacter