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Mise en place du CSE, l’enjeu de la négociation

Un appui conseil qui mobilise une double compétence :
La prévention de la santé au travail et le renforcement du dialogue social

 

Au regard de la complexité et des enjeux de la création des CSE, Aliavox et le cabinet Rhizome-Conseil développent une méthodologie singulière et adaptée pour préparer et accompagner les acteurs de l’entreprise à la négociation relative à la mise en place et au fonctionnement du CSE dans une perspective durable et équilibrée.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, la méthode proposée conjugue deux dimensions indispensables :

  • Connaître et maitriser les nouvelles règles du CSE
  • Préparer les termes de la négociation

Les Ordonnances Travail instaurent la fusion, au plus tard au 1er janvier 2020 des instances CE, CHSCT, DP, au profit de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de plus de 11 salariés. (Les entreprises de 11 à 50 doivent également mettre en place un CSE).

La négociation ouverte par la mise en place du CSE fait appel aux dispositions législatives telles que : « l’ordre public, le champ de la négociation et les dispositions supplétives », qu’il convient de comprendre et de maitriser.

Elle suppose que les acteurs sociaux se positionnent sur nombre de points de vigilance à chaque étape du processus. L’accompagnement Aliavox / Rhizome, a pour objectif la fabrication de compromis acceptables pour les parties prenantes au profit de l’amélioration des conditions de travail et du développement de l’entreprise.

La place prépondérante laissée à la négociation collective dans le processus d’installation de la nouvelle instance invite les parties prenantes : Représentants du personnel et Direction, à construire les modalités de fonctionnement les plus adaptées possibles à la spécificité de l’entreprise tout en articulant les questions relatives à la performance et à la santé au travail.

Les acteurs de l’entreprise devront veiller à prendre en compte les questions suivantes :

Négocier l’accord de mise en place du CSE (Liste non exhaustive):

  • Le nombre et le périmètre des établissements distincts
  • La mise en place et les modalités de fonctionnement de la ou des Commission Sécurité Santé Condition de Travail et des autres commissions (CSSCT + de 300 salariés)
  • La mise en place de représentants de proximité
  • Les procédures d’information-consultation du CSE (niveaux, délais et fréquence)
  • Le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES)
  • Les moyens accordés au CSE pour son fonctionnement

Négocier le protocole d’accord préélectoral des élections professionnelles (PAP)

  • Les modalités d’organisation des élections professionnelles
  • Le nombre de sièges et le crédit d’heures de délégation
  • La limitation du nombre de mandats

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