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Institutions représentatives du personnel

 

Cette section est en cours d’actualisation

 

Le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes institutions représentatives à la fin de mandats en cours (DP, CE, DUP, CHSCT) ou au plus au 1er janvier 2020.

Pendant la période de transition les dispositions du code du travail reste applicables à ces mandats et les prérogatives des instances représentatives du personnel sont maintenues.