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Institutions représentatives du personnel

Évolution des Institutions Représentatives du Personnel

Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes Institutions Représentatives du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT). Ce remplacement se réalise à la fin des mandats en cours, au plus tard le 31 décembre 2019.

Pendant la période de transition (correspondant à la fin des mandats en cours), les dispositions antérieures du code du travail restent applicables à ces mandats et les prérogatives des anciennes Instances Représentatives du Personnel sont maintenues. L’expertise CHSCT, pour risque grave et sur projet important, reste donc possible.

Après la mise en place du CSE, les conditions de recours à un expert pour une intervention sur les conditions de sécurité, de travail et  de santé changent. Dans les établissements de plus de 300 salariés, à la place du CHSCT, une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du CSE. Elle n’a pas la personnalité morale et ne peut donc pas voter le recours à une expertise. Cette décision doit obligatoirement être prise en séance plénière du CSE.

L’agrément d’expert CHSCT disparaît et il est remplacé par une certification. Les modalités d’obtention de cette certification ne sont pas encore publiées. En attendant, l’agrément d’expert CHSCT est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.