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Pénibilité

La réalité de la pénibilité au travail n’est pas un phénomène nouveau pour les salariés. Sa reconnaissance et les mesures de prévention qui l’accompagnent font l’objet d’un dispositif dont les élus du personnel peuvent se saisir.

La pénibilité est définie à L’article L.4121-3-1 du code du travail par le fait d’être ou d’avoir été exposé à des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des travailleurs.

Les facteurs de risques faisant peser un risque avéré d’altération de la santé du travailleur pouvant se traduire par une maladie, un accident ou une usure prématurée (article D.4121-5 CT) :

  1. Au titre des contraintes physiques marquées

    • Les manutentions manuelles de charges définies à l’article4541-2 ;
    • Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
    • Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article4441-1 ;
  2. Au titre de l’environnement physique agressif

    • Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles 4412-3et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
    • Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article4461-1;
    • Les températures extrêmes;
    • Le bruit mentionné à l’article 4431-1 ;
  3. Au titre de certains rythmes de travail

    • Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles3122-29 à L.3122-31 ;
    • Le travail en équipes successives alternantes ;
    • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que :
Les entreprises de 50 à 299 salariés, atteignant la proportion de 50% de l’effectif exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité définis ci-dessus, doivent être couvertes par un accord d’entreprise, un accord de branche ou bien disposer d’un plan d’action de prévention de la pénibilité.

A partir de 300 salariés, toutes les entreprises, atteignant la proportion de 50% de l’effectif exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, doivent avoir un plan d’action ou un accord de prévention même s’il existe un accord de branche.

L’enjeu de ces dispositions porte sur la préservation de la santé des travailleurs exposés et, à ce titre, la responsabilité revient à l’employeur d’évaluer les risques et proposer des actions de prévention pour supprimer ou réduire les facteurs de risques identifiés afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de protéger leur santé au travail conformément aux principes généraux de prévention énoncés par le Code du Travail (L.4121-1 et suivants).

L’évaluation des risques et facteurs de risques, dont les facteurs de risques entrant dans le cadre de la pénibilité, doit être transcrite dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, faire l’objet d’un programme de prévention et être soumis annuellement au CHSCT.

Le DUERP
Le DUERP constitue une base pour la construction d’un accord d’entreprise dont l’article D.138-28 du code de la sécurité sociale précise qu’il doit reposer sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité, prévoir des mesures de préventions assorties d’objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs soumis au moins annuellement aux membres du CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel.

Aliavox accompagne régulièrement les représentants du personnel en amont des négociations obligatoires d’accords d’entreprises « pénibilité » par :
  • Des formations répondant aux besoins spécifiques définis par les acteurs de l’entreprise ;
  • Des formations-actions permettant la mise en application réelle des outils et méthodes enseignés ;
  • Des expertises CHSCT ou accompagnement des CHSCT

Aliavox engage chacune de ses interventions pour répondre à un besoin et un contexte spécifiques.
A ce titre, nous procédons systématiquement une analyse préalable des besoins, du cadre d’intervention et des objectifs attendus.
Ce travail débute dès la réception de vos demandes dans notre rubrique contact ou par téléphone.